ART. 2	N°AS712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS712
présenté par
Mme Cristol, rapporteure
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° À la première phrasedu deuxième alinéa, les mots : « visé à l’alinéaprécédent » sont remplacés par les mots :« mentionné au premier alinéa du présentarticle ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationlégistique.