ART. 11	N°AS714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS714
présenté par
Mme Cristol, rapporteure
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ARTICLE 11
Compléter cet article par lesmots :
« de la perted’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.