ART. PREMIER	N°AS718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS718
présenté par
Mme Cristol, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 à 12l’alinéa suivant :
« b) Au 1°, aprèsle mot : « notamment », sont insérés les mots:« ceux évalués et labellisés ou recensés par le centrenational de preuves de prévention de la perte d’autonomie et deressources gérontologiques mentionné à l’articleL. 233‑1 A, par la mise en place de plateformes delocation et  ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte uneclarification rédactionnelle sur la rédaction actuelle des alinéas11 et 12.