AVANT ART. 3	N°AS719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS719
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII :
« Promouvoir la bientraitanceen luttant contre les maltraitances des personnes en situation devulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une nouvellerédaction du titre II, dans l’objectif de clarifier son objet etd’introduire la mention de la garantie des droits fondamentaux.