ART. 6	N°AS727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS727
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« autonomie » 
par les mots :
« d’aide etd’accompagnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel