ART. 7	N°AS729	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS729
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 7
Compléter la première phrase del’alinéa unique par les mots : 
« et des salariés mentionnés àl’article L. 7221‑1 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer l’ensemble des intervenant à domicile dans ledispositif d’aide à la mobilité, qu’ils soient salariés d’unestructure ou d’un particulier employeur.