ART. 8	N°AS730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS730
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéaunique, supprimer le mot :
« existantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.