ART. 12	N°AS735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS735
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, substituer aumot :
« pris »
le mot :
« signé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel