ART. 12	N°AS736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS736
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 12
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – À ladeuxième phrase du II de l’article 89 de la loin° 2015‑1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de lasociété au vieillissement, le mot : « cinquième »est remplacé par le mot : « sixième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination