APRÈS ART. PREMIER	N°AS88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
AMENDEMENT N°AS88
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, M. Pauget, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.