APRÈS ART. 2	N°AS90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS90
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Duby-Muller et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de dix-huit moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’article 2 de la présenteloi. Ce rapport précise les actions de lutte contre l’isolementsocial menées, leurs résultats et le profil des publicsaccompagnés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 prévoit lapossibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer desdonnées pour faciliter le repérage des personnes isolées et menerdes actions de lutte contre l’isolement social.
Si l’objectif est légitime etlouable, les auteurs de cet amendement restent perplexes quant àl’intérêt et la portée de cet article :
- Toutes les personnes en situation de handicap et les personnesâgées (qu’elles vivent à domicile ou en établissement) seront-ellesbien concernées par le dispositif ?
- De quelles « actions visant à lutter contre l’isolementsocial » parle-t-on ?
- Cet article s’appuie-t-il sur des leçons tirées suite à la criseCovid ?
- Par isolement social, on pense d’abord aux personnes seules, maisqu’en est-il des personnes isolées du fait de leurhandicap ?
Face à ces nombreusesinterrogations, cet amendement propose qu’un rapport d’évaluationsoit remis un an et demi après l’entrée en vigueur de ladisposition.