ART. 3	N°AS91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS91
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Duby-Muller et M. Boucard
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« définies à l’articleL. 119‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que plusieurs dispositions decette proposition de loi visent à lutter contre la
maltraitance, aucun lien ne semble fait avec la définition de lamaltraitance issue de
l’article 23 de la loi du 7 février 2022, ni avec les travaux menéspar la commission
nationale de lutte contre la maltraitance.
Cette dernière a pourtant produit une « Démarche nationale deconsensus pour un
vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situationde vulnérabilité ».
Ce document explique clairement comment repérer la maltraitance etconsacre
notamment toute une partie à la maltraitance institutionnelle.