AVANT ART. 6	N°AS93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS93
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Pauget, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Taite et M. Viry
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AVANT L’ARTICLE 6
À l’intitulé du titre III,substituer aux mots :
« un hébergement »
les mots :
« des conditionsd’habitat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A ce jour, la plupart des solutionsd’habitat proposées aux personnes en situation de handicapsont bien trop rigides et corsetées pour leur permettre de sesentir chez elles. Force est de constater que ni la loi ELAN,ni l’habitat inclusif, ni les divers modes de vie eninstitutions, ni la vie chez des proches, ni même dans unlogement indépendant, ne répondent entièrement la plupart dutemps aux attentes des personnes en situation de handicap.
Il est donc urgent d’imaginer despolitiques publiques qui permettent la réalisation d’unediversité de solutions modulables afin que chaque personne puisseavoir un mode d’habitat (collectif, semi-collectif, familial,indépendant, en colocation, participatif, communautaire, etc.)adapté à ses aspirations et à ses besoins. Plus qu’un« hébergement », la loi devrait garantir à tous un« habitat » dans lequel les personnes se sententvéritablement chez elles et vivent en fonction de leurs choix,leurs habitudes et leurs préférences.