ART. 8	N°AS95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Adopté
AMENDEMENT N°AS95
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Pauget, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Viry
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ARTICLE 8
Compléter cet article par les deuxphrases suivantes :
« Ce rapport propose aussi uneévaluation de l’adéquation entre les formations des professionnelsde l’aide à domicile et les besoins des personnes accompagnées ouqui pourraient bénéficier d’un accompagnement. Il formule despropositions d’amélioration du référentiel des formations initialeset continues. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 demande auGouvernement d’évaluer l’organisation et les modalités de
financement de l’offre de soutien à domicile, sans évoquerl’adéquation entre les
besoins des personnes et les compétences des professionnelsexerçant à domicile.
Pourtant, la filière domiciliaire reste encore inadaptée, notammentà
l’accompagnement des personnes qui ont des besoins d’accompagnementsoutenu
(polyhandicap, paralysie cérébrale, etc.).
Il est devenu urgent de renforcer les moyens (financiers, humainset techniques)
dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap etaccordés aux
Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), aux ServicesPolyvalents
d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), aux Services de SoinsInfirmiers à Domicile
(SIAD), aux Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ouencore aux
Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés(SAMSAH).
La formation des équipes et le recrutement de personnels sontessentiels. Sans cela,
le maintien à domicile et la transition vers des solutionsappropriées reste difficile,
voire impossible, pour certaines personnes – ce quientrave directement la liberté
des personnes en situation de handicap de choisir leur mode devie.
Cet amendement vise donc à évaluer les référentiels de formationactuels et à faire
émerger des propositions d’évolutions concrètes des contenus desformations
continues et initiales à destination des (futurs) professionnels dusecteur de l’aide
et l’accompagnement à domicile. Face à la pénurie actuelle deprofessionnels, cela
aura un impact direct sur la couverture des besoins des personnessollicitant un
service d’aide ou de soins à domicile.