APRÈS ART. 11	N°AS98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS98
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Pauget, Mme D’Intorni, M. Portier, M. Brigand, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Taite et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.