ART. PREMIER	N°AS103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS103
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« ,après avis du conseil del’ordre des médecins, »
les mots :
« en fonction des zonesgéographiques caractérisées par une offre médicale insuffisante oupar des difficultés dans l’accès aux soins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxencadrer l’installation des médecins en fonction des réalitésd’accès aux soins dans les territoires.