APRÈS ART. 5	N°AS111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS111
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot :« détermine », est inséré le mot :« annuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les zonages relatifs à l’offre desoin réalisés par les ARS permettent de définir les territoires lesplus en difficultés. De ce travail dépend l’éligibilité àdifférentes aides financières, impactant l’attractivité desterritoires concernés. 
L’évolution de l’offre de soin estconstante et particulièrement marquée par le vieillissement desprofessionnels avec de nombreux départs à la retraite, notammentchez les médecins comme le soulignent les dernières données de laDREES. Pourtant, le code de la santé publique ne prévoitactuellement aucune temporalité relative à la révision deszonages.
Ainsi, si la dernière révision date de 2022 dans la majorité desterritoires, la précédente datait de 2018. Cet intervalle de 4 ansne reflète pas l’évolution rapide de la démographie desprofessionnels de santé et limite l’actualisation des aides au plusprès des besoins. La mesure proposée prévoit donc une actualisationannuelle des zonages, afin de pouvoir informer régulièrement lesacteurs concernés de l’évolution de l’offre de soins sur leurterritoire.