ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Les conseils départementauxet les conseils régionaux doivent, en cas de besoin, pouvoir êtreconsultés pour avis, dans des conditions déterminées pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que puissent êtreconsultés les pouvoirs publics locaux.