ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les conseils régionaux, lesconseils départementaux, les conseils des établissements publics decoopération intercommunale ainsi que les conseils municipaux sontinformés des décisions rendues par l’agence régionale de santéconcernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans desconditions déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les pouvoirspublics locaux soient informés systématiquement des décisions del’ARS concernant l’installation de médecins sur leurterritoire.