ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Les conseils régionaux etles conseils départementaux sont informés des décisions rendues parl’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecinen leur sein, dans des conditions déterminées pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Il convient que les pouvoirspublics locaux soient informés systématiquement des décisions del’ARS concernant l’installation de médecins sur leurterritoire.