APRÈS ART. 5	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite, M. Boucard et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au premier alinéa duII de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, après lapremière occurrence du mot : « agréés, », sontinsérés les mots : « et dont les conditions d’agrément etde formation sont simplifiées par voie règlementaire ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention du Gouvernement, et l’ensemble de laReprésentation nationale, sur le décret relatif à la formation desmédecins maîtres de stage universitaire.
Les maîtres de stage universitairesont nécessaires pour permettre de renforcer les territoires endéficit médical. 
Or l’arrêté du 22 décembre 2021relatif aux modalités et conditions de l’agrément des maîtres destage des universités accueillant des étudiants de deuxième et detroisième cycles des études de médecine freine et inquiète toutesles organisations professionnelles concernées (médecins, interneset étudiants) car il conduit à une réduction des crédits deformation des maîtres de stage.
Or, les formations des maîtres destage sont une des conditions principales de leur qualité.
L’amoindrissement de l’attractivité de la fonction de maître destage risque donc de limiter leurs nombres dans les zonessous-denses. Déjà, il est annoncé une annulation de deux actions deformation de maître de stage, dont les conséquences se ferontressentir rapidement. 
L’augmentation du nombre deprofessionnels de santé sur la période 2021‑2025 ne suit pas lesobjectifs affichés par le Gouvernement. Évidemment, la formationd’un médecin prend une dizaine d’années et les effets de la réformedu numerus clausus se verront beaucoup plus tard. Cependant, lesmesures prises dès à présent par le Gouvernement, comme cet arrêtéde décembre 2021, ne sont pas de nature à rassurer lesorganisations professionnelles et à régler la question des désertsmédicaux.
Aussi, il conviendrait que leGouvernement clarifie sa position en réponse aux craintes desorganisations professionnelles de la santé sur la formation desmaîtres de stage.
Enfin, naturellement, il s’agiraitque les conditions de l’agrément des maîtres de stage desuniversités accueillant des étudiants de deuxième et de troisièmecycles des études de médecine soient revues et simplifiées afin derépondre au mieux aux enjeux actuels de formation en santé et ce,en prenant en compte la tension du contexte actuel de désertsmédicaux.