ART. 2	N°AS22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS22
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« malgré l’accompagnement deson organisme gestionnaire de régime de base d’assurancemaladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la notiond’accompagnement par la caisse d’assurance maladie dans larecherche d’un médecin traitant.
En effet, il nous semble que- dansla rédaction actuelle de cet article 2 - cet accompagnementpourrait créer une charge de la preuve auprès dupatient, selon laquelle il aurait à prouver qu’il a bienbénéficié de cet accompagnement, qu’il a été infructueux ; ceafin de bénéficier de l’exemption de ticket modérateur.
Une telle charge de la preuve nenous semble pas pouvoir fonctionner au quotidien.
Il convient ainsi - pour lever cedoute - de supprimer cette notion.
Tel est l’objet du présentamendement.