ART. 4	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« indique »
les mots : 
« peut indiquer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à transformer en possibilitél’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent.
En effet, la rédaction actuelle decet article 4 laisse à penser que chaque patient aura àdéclarer un infirmier référent.
En l’état de la désertificationmédicale et paramédicale, cette obligation semble tout à faitirréaliste et pourrait porter préjudice aux patients.