ART. PREMIER	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
___________________________________________________________________
AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« l’agence régionale de santé,après avis du conseil »
les mots : 
« le conseilnational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’optimisation de l’offre de soinssur tout le territoire français est nécessaire pour étendre lacouverture-santé des Français.
Pour autant, elle ne sauraitemprunter les voies de la planification étatique, sous peined’attenter à la liberté d’installation du médecin et de réduirel’attractivité de la spécialité de médecin omnipraticien.
C’est pourquoi – au nomde la subsidiarité –, le présent amendement réduit l’approbationinitiale de l’installation d’un nouveau médecin à la formulationd’un conseil par l’Ordre. De cette façon, les jeunes médecinsrecevront un appui éclairé et seront orientés vers les zones lesplus nécessiteuses – sans pour autant devenirfonctionnellement des agents publics.