APRÈS ART. 5	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le deuxième alinéa del’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sontinsérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné àson organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladieson médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmierréférent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande seconstituer en équipe de soins primaires coordonnée autour dupatient.
« L’équipe de soins primairescoordonnée autour du patient a pour objet de se coordonner afind’assurer le suivi de leurs patients communs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les structures de coordination sedéveloppent progressivement sur le territoire. Si leur nécessitésemble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise enœuvre reste complexe et chronophage.
Aussi, afin que les professionnelsde santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensembledu territoire les besoins de santé des patients, il estindispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de lacoordination des professionnels de santé qu’il aura choisis.
Le médecin traitant, le pharmaciencorrespondant et l’infirmier référent choisi par le patientconstituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate etspécifique à chaque patient, coordonnée pour suivre le patient.
Cette souplesse est essentiellepour prendre en charge les patients souffrant notamment depathologies chroniques mais également pour libérer du tempsmédical.