APRÈS ART. 5	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 4011‑1 du code dela santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« En l’absence d’initiative eten fonction des spécificités des territoires, les protocoles decoopérations sont mis en œuvre pars les agences régionales desanté. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certains territoires, parfaute de temps ou d’organisation adaptée, les protocoles decoopération ne sont pas initiés.
Dans ce cas, les agences régionalesde santé doivent être en mesure de renforcer l’accès aux soins.
Aussi, si ces protocoles sontadaptés à leur spécificités territoriales et répondent aux besoinsdes patients, elles doivent donc être autorisées à mettre en œuvreces protocoles.