APRÈS ART. 5	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Corneloup et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 7° de l’articleL. 5125‑1‑1-A du code de la santé publique est ainsimodifié :
1° À la première phrase, lesmots : « dans le cadre d’un exercice coordonné au seindes dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑1,L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du présentcode » sont supprimés ;
2° À la seconde phrase, lesmots : « , à la demande du médecin ou avec sonaccord, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pharmacien d’officine,professionnel de santé accessible et disponible sur l’ensemble duterritoire, peut être désigné comme correspondant par lepatient.
Le conditionnement de cette missionà une structure coordonnée et à un accord du médecin, empêche sondéveloppement, et particulièrement dans les zones à faible densitémédicale, Cet amendement permet d’améliorer l’accès aux soins despatients.