ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« avis »,
insérer le mot :
« simple ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esmembres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent modifier ledispositif prévu à l’article 1 afin de garantir une orientationeffective de l’installation.
La proposition de loi présentée fait le choix de ne pas ouvrirla voie d’une régulation opérante de l’installation : pas deprotection contre un éventuel verrou de la part d’un conseilterritorial des ordres professionnels, cadre décisionnel sur lequelfonder l’autorisation incertain. De ce point de vue, lespropositions formulées par le groupe de travail transpartisan quenous proposons d’adopter nous paraissent plus matures et pluseffectives au regard de l’objectif de régulation pourtant annoncéet partagé.
Nous tenons à rappeler que 6 millions de nos concitoyens, dont600 000 atteints d’une affection longue durée, ne disposent pasd’un médecin traitant et d’un suivi médical. La désertificationmédicale touche 8 millions de français et l’exposé des motifs de laprésente proposition de loi souligne cet ”enjeu de santépublique dont le législateur doit se saisir”. Mais l’heuren’est plus à la prise de conscience ou aux effets d’annonce : ladégradation de l’accès aux soins exige des législateurs de prendredes mesures efficientes et de faire enfin preuve de couragepolitique.
Ainsi, nous proposons de rendre le dispositif d’autorisationdélivrée par l’ARS réellement efficace en conditionnantl’installation, lorsque celle-ci est envisagée en zone suffisammentdotée, à la cessation définitive d’activité dans la même zone d’unautre praticien de la même profession. Dans les zones sous-denses,l’autorisation pourra être délivrée de droit et la libertéd’installation continuera de prévaloir. En outre, nous tenons à ceque l’avis du conseil de l’ordre soit qualifié de simple pourpréciser le cadre décisionnel de l’autorisation. 
Ouvrir la voie pour, à terme, garantir l’égal accès aux soins,se décide aujourd’hui. Chaque décision insuffisamment volontaristene fera que retarder l’échéance : pour 11% de nos concitoyens, il ya urgence.