ART. 4	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« indique »
les mots : 
« peut indiquer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une injonction telle qu’expriméepar le terme « indique » se traduira nécessairement, envertu des règles de droit, par une obligation. 
Toutefois, il n’apparaît pasopportun d’obliger à l’ensemble des assurés d’indiquer à leurorganisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nomd’un infirmier référent. 
Si l’infirmier référent estparticulièrement nécessaire pour favoriser la coordination dessoins, cela ne concerne que certains cas. 
C’est pourquoi, afin de s’assurerque cet article ne donne lieu à aucune obligation, il convient depréciser qu’il s’agit plutôt d’une possibilité pourl’assuré. 
Tel est l’objet du présentamendement.