ART. 4	N°AS49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS49
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 2, après les mots :
« plus »,
insérer les mots :
« et reconnu atteint d’une desaffections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutiqueparticulièrement coûteuse, selon l’article L. 160‑14 duprésent code, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une injonction telle qu’expriméepar le terme « indique » se traduira nécessairement, envertu des règles de droit, par une obligation. 
Toutefois, il n’apparaît pasopportun d’obliger à l’ensemble des assurés d’indiquer à leurorganisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nomd’un infirmier référent. 
Si l’infirmier référent estparticulièrement nécessaire pour favoriser la coordination dessoins, cela ne concerne que certains cas. 
En effet, indiquer nécessairementun infirmier référent ne semble pertinent et utile que pourles assurés atteints d’une affection longue durée. 
C’est pourquoi, il est proposé derestreindre cette obligation aux seuls assurés atteints d’uneaffection longue durée. 
Tel est l’objet du présentamendement.