APRÈS ART. PREMIER	N°AS55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS55
présenté par
M. Houssin et M. Bentz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I - L’article L. 4131‑6 ducode de la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Afin de tendre à laréalisation de l’objectif fixé au premier alinéa de l’articleL. 1110‑3 du présent code, un décret fixe le pourcentage demajoration des honoraires pédagogiques versés aux maîtres de stagedes universités exerçant dans les zones mentionnées au 1° del’article L. 1434‑4 »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à majorer leshonoraires pédagogiques des médecins maîtres de stage dans lesdéserts médicaux afin de les inciter à prendre des internes quipourront les épauler et renforcer l’offre de soins dans ceszones.
Si l’obligation de faire un stageen zone sous-dotée pour les étudiants en médecine avant l’internat,a été introduite puis supprimée lors de l’examen en séance duprojet de la loi de santé de 2019, cet amendement lui préfère undispositif non-contraignant mais incitatif pour encourager lesstages dans les déserts médicaux.