APRÈS ART. 5	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Houssin et M. Bentz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Afin d’accompagnerle développement des stages dans les zones sous-denses mentionnéesau 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santépublique, un décret fixe les conditions de revalorisation annuellede l’indemnité forfaitaire de transport perçue par les internes quiaccomplissent un stage ambulatoire. Ce décret détermine notammentun barème qui tient compte de la distance effectivement parcouruepar les internes pour se rendre sur leur terrain de stage.
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre I er du livre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est inspiré de laproposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale enmatière d’accès aux soins, du sénateur Bruno Rojouan.
Le coût du transport, qui a encorerécemment augmenté sur le carburant ou sur les péages par exemple,fait partie des véritables freins à l’installation d’internes demédecine dans certaines zones rurales.
Afin de les inciter à s’installerdans ces zones, cet amendement souhaite revaloriser et procéder àla barémisation des indemnités de transport pour les internes enmédecine générale.
Les internes seront par ailleursplus à même de s’installer dans des zones qu’ils ne connaissent pasforcément s’ils ont la possibilité d’être mobiles et de retournervoir régulièrement leur famille ou leurs amis.