APRÈS ART. 5	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. François, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le chapitre II de la loin° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion dela crise sanitaire est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pourobjectif de permettre aux personnels soignants non vaccinés dereprendre une activité professionnelle. Cet amendementpermettra ainsi d’avoir une offre beaucoup plus large desoignants à l’hôpital, des personnels aux services de transports,des aides à domicile aux personnes soignées, des personnels auxcentres médico‑sociaux, et des sapeurs‑pompiers aux servicesdépartementaux d’incendie et de secours et ainsi garantir une plusgrande facilité d’accès aux soins aux Français.