ART. PREMIER	N°AS60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La désertification médicale est unproblème majeur diminuant l’accès aux soins sur une très grandepartie du territoire. C’est une réalité indéniable et lesperspectives démographiques des médecins à court terme ne vont pass’améliorer.
Pourtant, y répondre par la suppression de la libertéd’installation des médecins est une mauvaise solution à un vraiproblème.
Car à court terme, cela pourrait aggraver la situation de nosterritoires, les jeunes medecins renonçant à s’installer préférantle salariat dans les établissements. D’autres pourraient êtretentés de s’investir moins en termes de temps et feraient« service minimum » si ce n’est pas le « cabinet deleur vie ».
Quand on choisit un lieu, on s’y investit pleinement.
Quand on ne choisit pas son lieu d’exercice, dans un contexte oùd’autres postes sont ou seront vacants ailleurs, le risque estgrand d’un faible investissement dans l’attente d’un autrelieu.
Dans le contexte actuel où les négociations conventionnellespeinent à avancer avec l’assurance maladie, où les propos récentsde l’exécutif ont pu heurter et décourager les médecins, cesmesures si elles étaient adoptées ainsi seraient assurément malvécues. Les médecins font le choix de dédier leur vie à la santé.Ils attendent davantage de considération alors qu’ils ont fait detrès longues études en permettant comme externe puis interne à deshôpitaux de fonctionner pour de faibles rémunérations. Lescontraindre ainsi enverrait un message négatif qui pourrait rendreencore moins attractif la médecine de ville alors qu’il fautsusciter des vocations, valoriser le travail médical, lui redonnertoute sa place et son sens.
Des solutions concrètes et plus acceptables existent pourtant pourrépondre à cette désertification : la revalorisation deshonoraires de la médecine de ville, l’allègement des contraintesadministratives ou la renégociation conventionnelle de larémunération des permanences de soins (entre 18h et 20h en semaine,le samedi matin) comptent parmi les pistes possibles.
Dès lors, parce que cette proposition de loi apporte une réponseprofondément inadaptée à un problème réel, cet amendement proposede supprimer l’article 1.