APRÈS ART. PREMIER	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa de l’articleL. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par troisphrases ainsi rédigées : 
« Ce cahier des charges nepeut exiger la présence de plus d’un médecin généraliste dans lamaison de santé. Les agences régionales de santé ne peuvent prendredes dispositions plus strictes sur le nombre de médecinsgénéralistes dont dispose une maison de santé que celles prévuespar ce cahier des charges. Les dispositions précédentes n’empêchentpas la présence volontaire de plusieurs médecins généralistes dansune maison de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager le développementdes maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et doncd’améliorer directement l’accès aux soins, cet amendement proposed’alléger les contraintes qui pèsent sur elles. Concrètement, ilpropose que les MSP ne puissent être contraintes à avoir plus d’unmédecin généraliste. 
Une telle proposition estparticulièrement justifiée dans les territoires à faibledensité qui ne justifient pas la présence de plusieurs médecins entermes d’activités.