APRÈS ART. PREMIER	N°AS69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS69
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le deuxième alinéa del’article L6323‑3 du code de la santé publique est complété partrois phrases ainsi rédigées : 
« Ce cahier des charges nepeut exiger la présence de plus de deux médecins généralistes dansla maison de santé. Les agences régionale de santé ne peuventprendre des dispositions plus strictes sur le nombre de médecinsgénéralistes dont dispose une maison de santé que celles prévuespar ce cahier des charges. Les dispositions précédentes n’empêchentpas la présence volontaire de plus de deux médecinsgénéralistes dans une maison de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Afin d’encourager le développementdes maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et doncd’améliorer directement l’accès aux soins, cet amendement proposed’alléger les contraintes qui pèsent sur elles. Concrètement, ilpropose que les MSP ne puissent être contraintes à avoir plus dedeux médecins généralistes.
Une telle proposition estparticulièrement justifiée dans les territoires à faible densitéqui ne justifient pas la présence de plusieurs médecins en termesd’activités.