APRÈS ART. 5	N°AS70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS70
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport se prononçant sur l’opportunité d’alléger lecahier des charges mentionné à l’article L. 6323‑3 du code dela santé publique. Il se prononce notamment sur l’opportunité de nepas exiger la présence de plus d’un médecin généraliste dans lesmaisons de santé pluriprofessionnelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Afin d’encourager le développementdes maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et doncd’améliorer directement l’accès aux soins, cet amendement demandeau Gouvernement un rapport se prononçant sur l’opportunitéd’alléger le cahier des charges mentionné à l’article L6323‑3 ducode de la santé publique. Il se prononce notamment surl’opportunité de ne pas exiger la présence de plus d’un médecingénéraliste dans les maisons de santé pluriprofessionnelles.
Une telle proposition estparticulièrement justifiée dans les territoires à faible densitéqui ne justifient pas la présence de plusieurs médecins en termesd’activités.