APRÈS ART. 5	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport se prononçant sur l’opportunité d’intégrer auxconventions mentionnées à l’article L. 162‑5 du code de lasécurité sociale un critère de majoration lié à l’exercice de lamédecine entre 18 heures et 20 heures du lundi auvendredi ainsi que le samedi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement demande un rapportau Gouvernement se prononçant sur l’opportunitéd’intégrer l’exercice de la médecine entre 18h et 20 du lundiau vendredi et le samedi aux critères sur lesquels peuvent seprononcer les conventions nationales conclues entre les organismesd’assurance maladie et les médecins en matière de majorationdes tarifs des consultations.
Cet amendement invite d’ailleurs leGouvernement à réfléchir à considérer le samedi matin comme lereste du week-end.