APRÈS ART. PREMIER	N°AS78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS78
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 1411‑11‑1 ducode de la santé publique est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« Les agences régionales desanté peuvent octroyer un soutien financier aux équipes de soinsprimaires. Cette faculté n’entraine aucune augmentation des moyensfinanciers attribués aux agences régionales de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La coopération entre lesprofessionnels de santé est essentielle pour favoriser l’accès auxsoins. Cette réalité est aujourd’hui intégrée dans nos politiquespubliques de santé. Ainsi, les maisons de santé pluridisciplinaires(MSP) et  les communautés professionnelles territoriales desanté (CPTS) peuvent bénéficier de financements des agencesrégionales de santé (ARS) pour les soutenir. 
L’objet de cet amendement est dedonner aux ARS la possibilité d’attribuer des financementsaux équipes de soins primaires. Pour ne pas créer de charges,il est entendu que financement demeurera facultatif et n’entraineraaucune dotation supplémentaire pour les ARS. 
Il convient de noter que lesdispositifs de soutien au fonctionnement (pas seulement l’aide àl’ingénierie pour la création qui concerne les ESP) ne doivent pasêtre réservés aux MSP car des professionnels sur les territoiresayant chacun leurs propres locaux peuvent être intéressés par untravail coordonné et mérite un soutien équitable.