APRÈS ART. 5	N°AS80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À titre expérimentalet pour une durée de trois ans, les agences régionales de santépeuvent octroyer un soutien financier aux équipes de soinsprimaires dans un objectif de développement de l’accès auxsoins.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Les ministres chargés de la santé et de lasécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant àcette expérimentation, dans la limite de trois régions.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
La coopération entre lesprofessionnels de santé est essentielle pour favoriser l’accès auxsoins. Cette réalité est aujourd’hui intégrée dans nos politiquespubliques de santé. Ainsi, les maisons de santé pluridisciplinaires(MSP) et  les communautés professionnelles territoriales desanté (CPTS) peuvent bénéficier de financements des agencesrégionales de santé (ARS) pour les soutenir. 
L’objet de cet amendement estd’expérimenter la possibilité pour les agences régionales desanté d’octroyer un soutien financier aux équipes de soinsprimaires dans un objectif de développement de l’accès auxsoins.
Il convient de noter que lesdispositifs de soutien au fonctionnement (pas seulement l’aide àl’ingénierie pour la création qui concerne les ESP) ne doivent pasêtre réservés aux MSP car des professionnels sur les territoiresayant chacun leurs propres locaux peuvent être intéressés par untravail coordonné et mérite un soutien équitable.