ART. PREMIER	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Neuder, M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Taite et M. Boucard
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Donner le pouvoir aux Agencesrégionales de santé d’autoriser l’installation d’un médecin dans unterritoire, est contraire à la liberté d’installation decelui-ci.
Cette mesure coercitive pour lamédecine libérale est un aveu d’échec des politiques de santédepuis plusieurs années. Si la situation des déserts médicaux estextrêmement importante, les médecins libéraux ne doivent toutefoispas en devenir les boucs émissaires.
En effet, plutôt que des mesurescoercitives, il conviendrait plutôt que les pouvoirs publicssongent à des mesures incitatives afin d’encourager les médecins às’installer, de leur plein gré, dans des zones sous denses.
Par ailleurs, cet article quiapparaît comme étant « une fausse bonne idée », risque demettre à mal, plus qu’elle ne l’est déjà, l’attractivité desprofessions médicales et tout particulièrement de la médecinegénérale.
Selon la DREES, le nombre demédecins généralistes stagne sensiblement en France et la moyennefrançaise du nombre de médecins par habitant est en dessous de lamoyenne européenne.  De plus, en France, en 2018, la DREESindiquait que 47 % des médecins français ont 55 ans ou plus et30 % ont 60 ans ou plus. Autrement dit, la question durenouvellement des générations médicales se pose. Si descontraintes s’appliquent sur la liberté d’installation des médecinstel que le souhaite le présent article, ce renouvellement enpâtirait inévitablement.
En conclusion, cette mesurecoercitive s’inscrit dans une vision de court terme alors que notresystème de soins nécessite urgemment d’être repenser à longterme : moyens alloués, études et formation, valorisation del’acte, incitation plutôt que coercition, etc.  
 
Pour toutes ces raisons, le présentamendement vise à la suppression de l’article premier.