ART. 4	N°AS97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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AMÉLIORER L’ACCÈS AU SOIN POUR TOUS - (N° 657)
AMENDEMENT N°AS97
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Ott et Mme Bergantz
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 4 de la présente proposition de loi qui vise à créerle statut d’infirmier référent dans le but de l’intégrer dansl’équipe de soins du patient prévue à l’article 5. En effet,l’Union Nationale des Professionnels de Santé et la CaisseNationale d’Assurance Maladie s’apprêtent à lancer uneexpérimentation visant à constituer des « Équipes de soinscoordonnées autour du patients » (ESCAP) afin de favoriser uneprise en charge optimisée et coordonnée lorsque l’équipe de soinsidentifie un tel besoin pour le patient. Cette expérimentationdébutera en 2023 pour une durée d’un an, il serait donc intéressantd’attendre l’évaluation d’un tel dispositif.