ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES - (N° 658)
Tombé
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 3° Après lesmots : « procureur de la République », sont insérésles mots : « , pour l’autre parent ou un adultetiers, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le manque de moyens de la justiceconduit à la lenteur des procédures. Ce n’est plus à démontrer.Malheureusement, la lenteur de la justice peut tuer.
À La Réunion, début 2019, un père de famille menace sa compagneavec un couteau devant leurs quatre enfants. La jeune femme estvictime d’insultes, de menaces et de coups depuis longtemps. Avecl’aide d’une association locale, elle quitte le foyer conjugal ets’installe dans un centre d’hébergement avec ses enfants. Au boutde deux mois, à la demande des enfants, la mère de famille acceptequ’ils se rendent chez leur père pendant quelques jours. Alorsqu’elle s’apprête à les récupérer, l’homme tue ses trois fils âgésde 2, 3 et 5 ans. L’aînée de 10 ans parvient à s’enfuir… Deux mainscourantes et une plainte avaient été déposées en l’espace de 3mois. La plainte devait être transférée dans la commune où étaitdomicilié le père. La procédure n’a pas eu le tempsd’aboutir. 
Ce drame montre bien qu’il est indispensable de permettre au« parent protecteur » ou à un adulte tiers de saisirle juge des affaires familiales. Cela permettra de simplifier laprocédure et de réduire le délai d’attente des familles. 
Ce sera aussi un moyen de redonner toute sa place au parent quiprotège son enfant. 
Enfin, cela permettra d’alléger la charge de travail desprocureurs de la République déjà très importante.