ART. PREMIER	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Sorre et Mme Spillebout
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. L. 822‑1‑1. – Unetarification sociale minorée des repas distribués par les centresrégionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites derestauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’unebourse sur critères sociaux dans les conditions prévues àl’article L. 821‑1 et aux étudiants en situation de précaritéidentifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné àl’article L. 822‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’offre de restauration des CROUSest par nature soumise à une tarification sociale. Endépit de l’inflation sur le prix des denréesalimentaires, le tarif du « ticket U » est demeurégelé à 3,30 € depuis 2019, alors que le coût moyende production d’un repas se situe entre 8 et 9 €.
Depuis la rentrée 2020, afinde lutter contre la précarité étudiante aggravée parla pandémie de Covid-19, le Gouvernement et la majoritéont instauré une tarification très sociale à hauteurde 1 € sur les repas distribués par les CROUS auxétudiants boursiers. Dans un contexte de crise exceptionnel, lepérimètre de ce dispositif a été temporairement étendu à tous lesétudiants au deuxième semestre de l’année universitaire 2020‑2021.À partir de la rentrée 2021, il a logiquement été recentré sur lesétudiants qui en ont le plus besoin, à savoir les boursiers et lesprécaires. 
En 2022, 19 millions de repas à1 € ont ainsi été distribués par les CROUS, dont 1 million àdes étudiants précaires non-boursiers. 
L’extension durable de cettetarification très sociale à tous les étudiantscontreviendrait au principe d’équité dans la mesure oùelle s’appliquerait sans condition de ressources, aux plusaisés comme aux plus démunis. 
Cet amendement du groupeRenaissance vise à corriger cette injustice en pérennisant undispositif de tarification réduite ciblé sur les étudiants ensituation de précarité, qu’ils soient boursiers ou non.