TITRE	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Sorre et Mme Spillebout
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TITRE
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin del’intitulé :
« garantirun tarif réduit aux étudiants boursiers etprécaires dans les sites de restauration gérés par lesCROUS ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeRenaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, encohérence avec les dispositions de l’amendement AC11.