ART. PREMIER	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. L. 822‑1‑1. – Unetarification sociale minorée des repas distribués par les centresrégionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites derestauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’unebourse sur critères sociaux dans les conditions prévues àl’article L. 821‑1 et aux étudiants en situation de précaritéidentifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné àl’article L. 822‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif transitoire« repas à 1 € » permet à des étudiants en grandeprécarité de bénéficier de repas à moindre coût, dans le contextede crise d’inflation, en particulier sur les denrées alimentairesque nous connaissons. 
Cet amendement a pour objetd’instaurer dans le code de l’éducation, un principe de tarifréduit pour les repas distribués par les CROUS, par rapport autarif social de 3,30 € et pérennise le dispositif transitoireexistant.