TITRE	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus et les membres du groupe Horizons et apparentés
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TITRE
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin del’intitulé :
« garantirun tarif réduit aux étudiants boursiers etprécaires dans les sites de restauration gérés par lesCROUS ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’intitulé de la proposition de loi.