ART. PREMIER	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs et Mme Folest
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« Art. L. 822‑1‑1. – Unetarification sociale minorée des repas distribués par les centresrégionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites derestauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’unebourse sur critères sociaux dans les conditions prévues àl’article L. 821‑1 et aux étudiants en situation de précaritéidentifiés par le réseau des œuvres universitaires mentionné àl’article L. 822‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France demeure l’un des seulspays au monde qui prévoit une tarification réduite dans sesrestaurants universitaires pour l’ensemble des étudiants. En effetdepuis 2019, le prix classique d’un repas « restau u »est des 3,30 euros comprenant une entrée, un plat et undessert, pour un coût réel pour les CROUS qui dépasse en réalitébien souvent les 8 euros. 
Cependant, face à la crise Covidqui a frappé très durement les étudiants du fait de l’éloignementet des nombreuses difficultés financières, le Gouvernement a euraison de s’appuyer sur les CROUS pour apporter une réponse à laprécarité galopante en proposant des repas à 1 euro dans lesrestaurants universitaires et ce, pour tous les étudiants surl’ensemble du 2ème trimestre 2021. 
Alors que les séquelles de cettepériode semblent encore actives, cette disposition a été maintenuedans les restaurants en 2022 et en 2023 pour les étudiantsboursiers, ainsi que les non boursiers qui seraient en situation deprécarité. Cette mesure se trouve fidèle à l’esprit de l’articleL. 821‑1 du code de l’éducation qui énonce que dans ses aidesà destination des étudiants, la collectivité nationale« privilégie l’aide servie à l’étudiant sous condition deressources afin de réduire les inégalitéssociales. ». 
Ainsi, cet amendement entend pérenniser le dispositif mis en placedepuis 2 ans par le Gouvernement pour aider les étudiants boursierset précaires à pouvoir disposer d’au moins deux repas par jour à1 euro. Il s’oppose ainsi à la volonté d’élargir ce dispositifà l’ensemble des étudiants, mesure qui contreviendrait au principed’équité en aidant des jeunes plus aisés qui bénéficient déjà d’untarif aidé à 3,3 euros.