TITRE	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Adopté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs et Mme Folest
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TITRE
Après les mots :
« visant à »
rédiger ainsi la fin del’intitulé :
« garantirun tarif réduit aux étudiants boursiers etprécaires dans les sites de restauration gérés par lesCROUS ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec les amendementsde réécriture de l’article 1er défendus par les 3groupes de la majorité, cet amendement souhaite modifier le titrede la présente proposition de loi pour préciser que les repas à1 euro ne concernent que les étudiants boursiers ouprécaires.