ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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REPAS À 1 EURO POUR TOUS LES ÉTUDIANTS - (N° 659)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Keloua Hachi, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le deuxièmealinéa :
« Art. L. 822‑1‑1. – Dansl’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ouagréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, toutétudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix nepeut excéder un euro. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser la portée de l’article. D’une part, il soulignel’inclusion dans le champ d’application de celui-ci de l’ensembledes points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux desœuvres universitaires. D’autre part, conformément à la pratique envigueur dans le cas des étudiants boursiers et précaires, cetamendement affirme le caractère biquotidien de l’accès à un repasau tarif d’un euro dans les points de vente mentionnés.